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Dossier BCE · 0408341492
Entreprise belgeActiveAssociation sans but lucratif

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken

N° d'entreprise
0408.341.492
N° de TVA
BE0408341492
Siège social
Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles
Créée le
25 avril 1969
30/ 100
Score de santé
Grade E · Critique

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
25 avril 1969
Activité principale (NACE)
Siège social
Place Poelaert Z/N
1000 Bruxelles

Santé financière

Score agrégé basé sur le modèle Altman Z″ et des facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Indéterminée
Grade
E
30/100
Calculé le
28 avril 2026
Facteurs détaillés du score

Les 4 ratios Altman Z″ (rentabilité, endettement, liquidité, rotation des actifs) et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice) — Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
Le numéro d'entreprise officiel de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0408341492. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est BE0408341492. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
Le siège social de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est situé Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est-elle active ?
Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 25 avril 1969. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est-elle toujours en activité ?
Oui, Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
L'activité principale déclarée de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est : Activités de création littéraire (code NACE 90111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quel est le score de santé financière de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken obtient un score de santé financière de 30/100 (grade E). Ce score est calculé à partir du modèle Altman Z″ appliqué aux comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (BNB), complété de facteurs qualitatifs comme l'âge et la régularité des dépôts.
Où consulter les publications officielles de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?
9 publications officielles de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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