Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de CAP ENFANCE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de CAP ENFANCE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0876373422. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de CAP ENFANCE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP ENFANCE est BE0876373422. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de CAP ENFANCE ?

Accepted Answer

Le siège social de CAP ENFANCE est situé Rue des Pâquerettes 16, 1030 Schaerbeek, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de CAP ENFANCE ?

Accepted Answer

CAP ENFANCE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand CAP ENFANCE est-elle active ?

Accepted Answer

CAP ENFANCE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 septembre 2005. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

CAP ENFANCE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, CAP ENFANCE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de CAP ENFANCE ?

Accepted Answer

2 publications officielles de CAP ENFANCE sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur CAP ENFANCE