DE FACTO

Le numéro d'entreprise officiel de DE FACTO à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0876049560. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de DE FACTO est BE0876049560. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de DE FACTO est situé Rue de la Soierie 28, 1190 Forest, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

DE FACTO est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

DE FACTO a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 14 septembre 2005. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, DE FACTO figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de DE FACTO est : Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles, nca (code NACE 90399). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

DE FACTO déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

6 publications officielles de DE FACTO sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.