Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de INSTRUMAT SA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de INSTRUMAT SA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850870835. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de INSTRUMAT SA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de INSTRUMAT SA est BE0850870835. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de INSTRUMAT SA ?

Accepted Answer

Le siège social de INSTRUMAT SA est situé AV DES ANDES 4, 91940 LES ULIS, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de INSTRUMAT SA ?

Accepted Answer

INSTRUMAT SA est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand INSTRUMAT SA est-elle active ?

Accepted Answer

INSTRUMAT SA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 octobre 1996. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

INSTRUMAT SA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, INSTRUMAT SA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur INSTRUMAT SA