Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ARTE FINE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de ARTE FINE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0806036148. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de ARTE FINE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTE FINE est BE0806036148. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de ARTE FINE ?

Accepted Answer

Le siège social de ARTE FINE est situé Abeelstraat 30, 8700 Tielt, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de ARTE FINE ?

Accepted Answer

ARTE FINE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand ARTE FINE est-elle active ?

Accepted Answer

ARTE FINE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 29 août 2008. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

ARTE FINE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, ARTE FINE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de ARTE FINE ?

Accepted Answer

1 publication officielle de ARTE FINE est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur ARTE FINE