Commune Libre de Roture

Le numéro d'entreprise officiel de Commune Libre de Roture à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0786213407. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Commune Libre de Roture est BE0786213407. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Commune Libre de Roture est situé Rue Ambiorix 86, 4000 Liège, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Commune Libre de Roture est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Commune Libre de Roture a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 13 mai 2022. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Commune Libre de Roture figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

1 publication officielle de Commune Libre de Roture est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.