Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Smart Payment Association e.V ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Smart Payment Association e.V à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0652865527. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Smart Payment Association e.V ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Smart Payment Association e.V est BE0652865527. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Smart Payment Association e.V ?

Accepted Answer

Le siège social de Smart Payment Association e.V est situé PrinzregentenstraBe 159, 81677 Munich, Allemagne (Rép.féd.). Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Smart Payment Association e.V ?

Accepted Answer

Smart Payment Association e.V est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Smart Payment Association e.V est-elle active ?

Accepted Answer

Smart Payment Association e.V a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 avril 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Smart Payment Association e.V est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Smart Payment Association e.V figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur Smart Payment Association e.V