Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de amicus curiae ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de amicus curiae à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0650791014. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de amicus curiae ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de amicus curiae est BE0650791014. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de amicus curiae ?

Accepted Answer

Le siège social de amicus curiae est situé Rue Washington 40, 1050 Ixelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de amicus curiae ?

Accepted Answer

amicus curiae est constituée sous la forme juridique « Association internationale sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand amicus curiae est-elle active ?

Accepted Answer

amicus curiae a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 25 mars 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

amicus curiae est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, amicus curiae figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de amicus curiae ?

Accepted Answer

3 publications officielles de amicus curiae sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur amicus curiae