Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FRAMUS ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de FRAMUS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0477224162. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de FRAMUS ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAMUS est BE0477224162. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de FRAMUS ?

Accepted Answer

Le siège social de FRAMUS est situé Um Emwee 2, 8833 Luxembourg 1258, Luxembourg (Grand-Duché). Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de FRAMUS ?

Accepted Answer

FRAMUS est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand FRAMUS est-elle active ?

Accepted Answer

FRAMUS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 avril 2002. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

FRAMUS est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, FRAMUS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur FRAMUS